ADVENIR finance grâce à des primes des infrastructures de recharge, piloté par l’Avere-France, le Ministère de la Transition énergétique et l’ADEME dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, le programme Advenir est un des principaux dispositifs de financement des bornes de recharge des véhicules électriques en France.
Depuis 2016 le programme ADVENIR finance donc des installations d’infrastructure de recharge en ayant pour bras armé des installateurs qualifié IRVE et partenaire du programme ADVENIR.
Quelques chiffres :
Pour pouvoir jouer un rôle majeur dans l’accélération du déploiement des infrastructures de recharge pour les particuliers en résidentiel collectif, les syndics de copropriété, les collectivités et les entreprises, le programme ADVENIR se dote d’un budget de 320 Millions d’€ avec pour objectif de financer plus de 175 000 nouveaux points de recharge d’ici 2025.
ADVENIR c’est également plus de 4 000 installateurs référencés et certifiés pour 9 primes différentes que nous allons étudier dès maintenant.
Les différentes primes du programme ADVENIR :
Le programme Advenir propose des primes pour l’installation de bornes de recharge à destination de particuliers résidant en immeuble collectif, d’entreprises et personnes publiques.
Le montant de la prime Advenir est calculé pour chaque projet sur la base d’un taux d’aide et d’un plafond.
Taux d’aides et plafonds par type de prime :
N’hésitez pas à contacter un expert Habil afin d’étudier votre éligibilité au programme ADVENIR.
Suis-je éligible à la prime ADVENIR ?
Solution individuelle
Sont éligibles les projets d’installation de borne en résidentiel collectif porté par des particuliers sur des places de parking dédiées.
Toutefois, les particuliers résidant dans une habitation en immeuble collectif détenue par un promoteur, un bailleur social ou un bailleur en monopropriété sont bien éligibles à cette prime.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un bien faisant partie d’un immeuble collectif doit obtenir l’autorisation du syndic de copropriété avant d’entamer son projet d’installation d’une borne de recharge.
Pour cela, il peut faire valoir son droit à la prise. Il s’agit d’un dispositif qui lui permet d’installer à ses frais une borne de recharge sur sa place de parking privative. Le syndic dispose d’un délai de trois mois pour répondre à sa demande.
Il est important de préciser que le syndic ne peut pas s’opposer au droit à la prise sans un motif sérieux et légitime.
Attention, les bornes en maison individuelle ne sont pas prises en charge par le programme. En revanche, les points de recharge en maison individuelle peuvent bénéficier du crédit d’impôts pour la transition énergétique.
Solution Partagée
Les projets admissibles incluent l'installation de bornes de recharge partagées dans des résidences collectives par des bailleurs ou des syndics de copropriété sur des emplacements de stationnement partagés.
Les bailleurs sociaux, les propriétaires uniques et les promoteurs peuvent bénéficier de cette initiative.
Il est important de noter que le devis des travaux doit être approuvé par vote des copropriétaires avant de faire une demande de subvention.
Infrastructure collective en copropriété
Seuls les projets visant les parkings en parties communes de copropriétés sont éligibles.
Une infrastructure collective en copropriété, selon la définition d'Advenir, est une installation électrique dimensionnée pour couvrir au moins 20% des besoins énergétiques d'un parking.
Rendez-vous ici pour connaitre les étapes de l’installation d’une infrastructure collective en copropriété.
Flottes et salariés – professionnels des services de l’automobile
L’éligibilité à cette prime est déterminée par le code APE des entreprises bénéficiaires :
- 45.11Z commerce de voitures et de véhicules automobiles légers,
- 45.19Z commerce d’autres véhicules automobiles,
- 45.20A entretien et réparation de véhicules automobiles légers,
- 45.20B entretien et réparation d’autres véhicules automobiles,
- 45.32Z commerce de détail d’équipements automobiles,
- 45.40Z commerce et réparation de motocycles,
- 52.21.25 services de remorquage de véhicules privés et commerciaux
- 71.20A contrôle technique automobile,
- 81.29B autres activités de nettoyage,
- 85.53Z enseignement de la conduite,
- 85.59B autres enseignements.
Parking privé ouvert au public – professionnels des services de l’automobile
Pour bénéficier de cette prime, l'éligibilité est déterminée en fonction du code APE des entreprises bénéficiaires (voir conditions détaillées ci-dessous).
Seuls les projets implantés sur des parkings privés appartenant à une entreprise des services automobiles sont admissibles à cette prime. Les points de recharge doivent être accessibles à tous, conformément aux règles de non-discrimination établies par la réglementation en vigueur.
Parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds
Les premiers 1 000 points de recharge déployés par une entreprise privée ou une entité publique pour les véhicules poids lourds de catégorie N2 ou N3 sont éligibles.
Pour bénéficier de la prime, il est impératif de respecter les critères techniques minimums définis par Advenir ainsi que la réglementation en vigueur (voir conditions détaillées ci-dessous).
Pour les déploiements excédant 500 kVA, les demandes de prime nécessitent une pré-validation par les équipes Advenir avant la signature de l'accord de prime.
Flottes et salariés d’entreprises de véhicules de location de courte durée
La prime « Point de recharge sur parking privé à destination de flottes de véhicules de location courte durée » vise à accompagner les 5000 premiers points de recharge des entreprises ayant un code APE suivant :
- 77.11A – Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers (services de location et location-bail de voitures particulières et d’autres véhicules automobiles légers, de moins de 3,5 tonnes, sans chauffeur)
Voirie
Les projets éligibles sur le territoire national concernent les terrains détenus par les collectivités locales compétentes en matière d'aménagement routier.
Cependant, les aires de service appartenant au domaine public, au réseau routier national et au réseau autoroutier ne sont pas inclus dans ce programme (bien qu'elles aient pu être éligibles dans le cadre des dispositifs précédents liés au plan de relance).
Deux-roues sur la voirie
Tous les projets situés sur le territoire national sont éligibles, à l'exception des aires de service appartenant au domaine public, au réseau routier national et au réseau autoroutier. Ces dernières peuvent bénéficier des dispositifs spécifiques du plan de relance.
Les points de recharge doivent être accessibles au public sans discrimination, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
